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Contre les emprunts toxiques,
quel antidote ?

Ce qui est signé est signé. Voilà en substance ce que dit la loi sur les emprunts toxiques validée fin juillet. Les 1500 communes concernées sont atterrées. Les intérêts de l’Etat, eux, sont préservés. Mais, comme le détaille la journaliste Catherine Le Gall dans le tome 5, sorti ce jeudi en librairie, tous jouent finalement un jeu perdant-perdant. Explications avec les dessins de Benjamin Adam.

  • Qu’est-ce qu’un emprunt toxique ?

C’est un prêt contracté par une collectivité, par exemple une commune, un conseil général, un hôpital… et dont le remboursement peut coûter beaucoup plus cher que ce que les souscripteurs avaient envisagé. Ces emprunts sont des produits dit structurés. Ils sont l’assemblage de deux produits bancaires : l’un à taux fixe, l’autre à un taux susceptible de varier au gré des fluctuations du franc suisse et des indices boursiers.

C’est pour protéger certains entrepreneurs des aléas du cours des monnaies que les banques vendent des prêts aux indexés sur ces mêmes-monnaies. Si l’entrepreneur a souscrit une assurance, pour le protéger par exemple de la variation du franc suisse, la collectivité encaisse la perte pour lui. Car le coût de son emprunt, très attractif les deux premières années peut ensuite s’envoler. Comme l’indique le site emprunttoxique.info, dans certaines collectivités, ils peuvent être multipliés par dix en une année. Ainsi à Unieux, petite commune de la Loire sur laquelle s’est penchée la Revue Dessinée, le taux d’intérêt est passé de 3,68 % à 21 % lorsque, en 2011, la valeur du franc suisse a grimpé. Selon les dernières estimations, le montant total de ces emprunts s’élève désormais à 13,6 millions d’euros soit 10% de la dettes des collectivités.

  • Les communes peuvent-elles se débarrasser de ces emprunts ?

Jusqu’à cet été, certaines y sont parvenus. Sur les 1500 collectivités piégées par les emprunts toxiques, 300 ont assigné la banque responsable (Dexia, le Crédit Agricole, la SFIL ou Natixis ) en justice. Résolus à faire feu de tout bois pour rendre caduc leurs contrats, les avocats cherchaient la faille juridique. Il l’ont trouvé avec l’absence de TEG, le taux effectif global, une unité de mesure classique en droit bancaire, sur les fax envoyés par les banques à leurs clients. En s’appuyant sur ce vice de procédure, en février 2013, le conseil général de Saint-Denis a ramené le taux d’intérêt de son emprunt au taux légal, proche de zéro. Réconfortées par cette victoire, d’autres communes comme Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) ou Angoulême ont suivi cette voie et rencontré le même succès.

Mais le 24 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé une loi « relative à la sécurisation de prêt structurés » qui, en définitive, protège les banques. Le texte s’attaque au recours le plus usité par les communes : l’absence de mention du TEG n’est désormais plus un motif suffisant pour assigner une banque en justice. Au grand dam des collectivités. « En clair, cette loi vise à affaiblir juridiquement les communes qui ont engagé un contentieux » , commente Christophe Greffet, vice-président du conseil général de l’Ain à la tête de l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).

  • Pourquoi l’Etat fait-il voter une loi portant préjudice aux collectivités ?

Car ses propres intérêts sont en jeu. Dans les années 2000, l’une des principales banques à vendre des emprunts toxiques s’appelait Dexia, un partenaire de longue date des collectivités, en laquelle la plupart des élus avaient une confiance absolue.

Or depuis 2008, Dexia c’est un peu l’État. A l’époque, la banque, durement frappée par la crise de la dette, est sauvée de justesse de la faillite par les états belges et français. Trois ans plus tard, elle est finalement démantelée et ses emprunts sont transférés à la SFIL, la société de financement local, détenue à 75 % par l’État. Aujourd’hui, si la SFIL ne parvient pas à recouvrir les emprunts vendus par Dexia aux taux escomptés, l’État perd de l’argent.

  • Existent-il d’’autres moyens de se débarrasser d’un emprunt toxique ?

Pour Christophe Greffet, tout n’est pas perdu. « Avec le TEG on avait trouvé une arme efficace, mais ce n’est pas la seule », relativise-t-il. En janvier dernier, la communauté de communes de Lille a obtenu gain de cause pour un autre motif : le défaut d’informations et de conseils. Mais pour celles qui ont remporté leur procès sur la base du TEG, l’avenir est incertain. C’est la cas pour Angoulême, qui le 4 juillet dernier, a obtenu un remboursement de 3,4 millions d’euros. « Pour l’heure, on ne sait pas si cette décision sera maintenu, s’inquiète Christophe Greffet, la loi va sans doute permettre aux banques de faire appel ».

  • Des gardes fous ont-ils été mis en place ?

Sur le dossier des emprunts toxiques, l’Etat souffle le chaud et le froid. Le 30 août, le ministère des finances et des comptes publics a publié un décret ( ici en pdf) visant à protéger les collectivités de ces opérations à risques. Pour éviter que de nouvelles communes grèvent leurs finances sur quarante ans, le texte durcit les conditions d’emprunt.

Pour les 1500 communes ayant déjà souscrit à ces emprunts, le mal est fait. Afin de les soulager, un décret publié le 2 mai dernier acte la création d’un fonds de soutien de 100 million d’euros par an sur quinze ans. « C’est une bonne chose mais ce fond couvrira tout au plus 45 % des indemnités de remboursement dues par les communes, c’est insuffisant », estime Christophe Greffet. Le président de l’APCET dénonce aussi la manière dont est alimenté ce fond. « Le problème c’est que les banques ne participent qu’à hauteur de 50 %, ce qui bien en deçà de leur niveau de responsabilité », fulmine-t-il.

  • Si les collectivités ne parviennent pas à se débarrasser de ces emprunts, quelles sont les conséquences ?

Ces emprunts peuvent grever les finances d’une collectivités pendant des décennies. Ainsi l’hôpital d’Ajaccio, qui cette année risque de voir le taux d’intérêt de l’un de ses emprunts passer de 2,5 à 10% , pourrait alors être contraint de rembourser 600 millions d’euros de plus par an jusqu’en 2045. Comme 80 % de la dette de l’hôpital est composée de ce type d’emprunts, sa pérennité est menacée. « Au niveau des communes, ces emprunts mettent une pression très forte sur la gestion des budgets, ils dissuadent les élus d’investir », déplore Christophe Greffet. Pour lui, en prenant le parti des banques contre les communes, « l’État a décidé de faire peser les inconséquences des banques sur quelques communes, sacrifiant ainsi un petit nombre de contribuables ».